Maîtriser le droit du travail pour vos représentants du personnel — Montée en compétences | Noviaformation

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser le droit du travail pour vos représentants du personnel en fait partie.

Cette formation permet aux représentants du personnel (élus du CSE, suppléants, délégués syndicaux) d’acquérir les bases juridiques indispensables pour exercer leur mandat en toute légalité. Elle couvre les droits et devoirs de l’employeur comme du salarié, les mécanismes de consultation, les procédures d’alerte et de recours, ainsi que les spécificités des relations collectives. À travers des cas concrets, des exercices pratiques et des mises en situation, les participants apprennent à identifier les risques, formuler des demandes cohérentes et sécuriser leurs démarches. L’objectif est de renforcer leur autonomie tout en respectant les contraintes réglementaires.

Objectifs

• Identifier les droits et obligations des représentants du personnel et de l’employeur", "Maîtriser les procédures de consultation et d’information du CSE", "Savoir détecter et signaler les situations à risque (discriminations, risques professionnels, etc.)", "Connaître les voies de recours et les mécanismes de protection contre les représailles", "Établir des échanges professionnels avec l’employeur dans le respect du cadre légal"]

Programme

[{"module": "Panorama des droits et obligations dans les relations professionnelles", "content": "Les fondements du droit du travail : hiérarchie des normes (lois, conventions collectives, accords d’entreprise). Distinction entre droit individuel et collectif. Rôle et périmètre d’action des représentants du personnel (CSE, délégués syndicaux, etc.). Obligations de l’employeur : information, consultation, conditions de travail. Obligations des salariés et des représentants : confidentialité, devoir de loyauté.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Fonctionnement et attributions du CSE", "content": "Création et composition du CSE. Missions obligatoires et facultatives. Heures de délégation : calcul, utilisation et contestation. Réunions plénières : préparation, ordre du jour, comptes-rendus.

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).