Régulation énergétique et IA : enjeux juridiques pour les entreprises : programme complet | Noviaformation

De la théorie à la pratique : Régulation énergétique et IA : enjeux juridiques pour les entreprises met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation aborde l'articulation entre intelligence artificielle et droit public des affaires dans le secteur énergétique. Elle permet aux participants de maîtriser les exigences réglementaires liées à l'IA (RGPD, directive IA, codes de l'énergie). Ils apprendront à identifier les risques juridiques spécifiques aux outils d'IA déployés dans la gestion énergétique (contrats, responsabilité, conformité). La session inclut des études de cas concrets et des outils pratiques pour sécuriser les projets en entreprise.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l'IA dans l'énergie", "content": "Panorama des textes applicables : directive IA européenne, RGPD, code de l'énergie. Rôle des autorités (CRE, CNIL). Classification des systèmes d'IA selon leur criticité énergétique. Études des jurisprudences récentes en droit public des affaires.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Conformité et protection des données", "content": "Obligations de transparence et d'auditabilité des algorithmes. Gestion des données énergétiques sensibles. Mise en place de registres de traitements et d'évaluations d'impact. Cas pratiques : anonymisation des données clients.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité et contrats", "content": "Répartition des responsabilités entre fournisseurs d'IA et entreprises énergétiques. Clauses

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).