Maîtriser Bases juridiques de la copropriété : organisation et fonctionnement | Noviaformation

Le programme Bases juridiques de la copropriété : organisation et fonctionnement a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette journée de formation, financée par les OPCO, s’adresse aux professionnels de l’immobilier souhaitant maîtriser le cadre juridique de la copropriété. À travers des cas pratiques et des échanges interactifs, les participants découvrent les principes fondamentaux du statut de la copropriété, les rôles du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic. Ils apprennent à interpréter les documents de référence (règlement de copropriété, procès‑verbaux, appels de fonds) et à gérer les contentieux courants. Le module inclut également une réflexion sur les nouvelles obligations liées à la transition énergétique et à la digitalisation des procédures. À l’issue de la formation, chaque participant dispose d’une grille d’analyse juridique applicable immédiatement dans son entreprise, renforçant ainsi la conformité et la performance des projets immobiliers.

Objectifs

• Identifier les organes de la copropriété et leurs compétences", "Analyser le règlement de copropriété et les clauses clés", "Appliquer les procédures de gestion courante du syndic", "Anticiper les risques juridiques liés aux travaux et à la trésorerie", "Déployer les bonnes pratiques de conformité en équipe"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et gouvernance de la copropriété", "content": "Étude du statut de la copropriété, rôle du syndicat, du conseil syndical et du syndic. Analyse du règlement de copropriété, des assemblées générales et des obligations financières. Mise en situation : rédaction d’un procès‑verbal et gestion d’un contentieux courant.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).