Formation complète à la Loi Alur : maîtrise des obligations immobilières pour entreprises : programme complet | Noviaformation
Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Formation complète à la Loi Alur : maîtrise des obligations immobilières pour entreprises en fait partie.
Cette formation professionnelle d'une journée permet aux entreprises de comprendre et appliquer les exigences de la Loi Alur dans leurs activités immobilières courantes. Elle aborde les changements réglementaires récents, les nouvelles normes de transparence, et les responsabilités accrues des acteurs professionnels. Destinée aux dirigeants, managers et collaborateurs impliqués dans des transactions ou gestions immobilières, cette formation offre des outils concrets pour éviter les risques juridiques et assurer la conformité de vos opérations. La pédagogie repose sur des cas pratiques, des mises en situation et des échanges avec des professionnels du secteur.
Objectifs
- Identifier les principales obligations introduites par la Loi Alur pour les entreprises", "Appliquer les nouvelles règles de transparence dans les transactions et locations", "Évaluer les risques juridiques liés à la gestion immobilière", "Mettre à jour vos processus internes pour garantir la conformité", "Anticiper les contrôles administratifs et leurs sanctions"]
Programme
[{"module": "Cadre réglementaire et évolutions clés de la Loi Alur", "content": "Origines et objectifs de la Loi Alur. Analyse des textes modificateurs récents. Focus sur les obligations impactant les entreprises : état des lieux, diagnostics, contrats types, durée des baux. Étude des sanctions en cas de non-respect. Cas concrets de jurisprudence récente.", "duration_hours": 2}, {"module": "Transparence et protection des locataires : obligations renforcées", "content": "Affichage des prix, informations obligatoires dans les annonces. Répartition des charges locatives. Préavis et modalités de résiliation. Gestion des litiges et recours possibles. Outils pour éviter les contentieux.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Copropriété et gestion administrative : règles à respecter", "content":
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).